[PUBLICATION] Choisir et agir pour autrui? J.P. COBBAUT, contributeur de l’ouvrage

Dans le cadre d’une journée d’études “Réguler les (in)capacités civiles : perspectives comparées” qui s’est déroulée le 15 novembre au centre universitaire des St Pères à Paris, le livre “Choisir et agir pour autrui? Controverse autour de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées” a été présenté.

A propos de ce livre : 

  • 2018
  • Collection : Polémiques
  • Éditeur : DOIN
  • 329 pages

Cet ouvrage est une contribution majeure aux débats relatifs à une meilleure prise en considération des personnes en situation de handicap, au respect de leurs droits, et à leur participation effective dans la société.

Les sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d’égale capacité de tous les citoyens à décider et à agir pour eux-mêmes dans leur vie civile.

Dans de nombreuses situations de vulnérabilité (avancée en âge, maladie, handicap, etc.), cet idéal d’égale autonomie est fragilisé, la capacité des personnes à agir dans leur intérêt est contestée ; des proches ou des professionnels sont alors conduits à intervenir pour la personne, parfois à sa place, avec ou contre son gré. Ce souci de protection des personnes au nom de leur intérêt constitue le paradigme classique des régulations des relations de soin et d’’accompagnement.

Avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée en 2006 par l’Assemblée générale des Nations unies, ce paradigme est remis en question. De nombreux interprètes considèrent en effet que l’article 12 affirme une « capacité juridique universelle » dont le respect devrait impliquer l’abolition de tout système légale de prise de décision substitutive. Cette interprétation fait l’objet d’une controverse particulièrement vive depuis 10 ans parmi les spécialistes.

Cet ouvrage vise à faire connaître et faire vivre cette controverse en éclairant les différents enjeux normatifs, politiques, professionnels, ou encore techniques qu’elle soulève :

– comment définir les capacités des êtres humains, présumés par les droits civils et politiques ?

– Comment mettre en oeuvre des dispositions permettant de faire respecter cette capacité civile et politique universelle ?

– Comment apprécier le besoin d’accompagnement nécessaire à leur respect ?

– Comment les professionnels font-ils aujourd’hui pour résoudre des questions ?

Finalement, comment mieux concilier socialement et relationellement le maintien de l’autonomie et la protection des personnes vulnérables ?

Ouvert aux spécialistes mais aussi à l’expérience et à l’expertise des professionnels et des personnes directement concernées

Les auteurs :

Benoit Eyraud, sociologue au Centre Max Weber de Lyon
Julie Minoc, sociologue à l’Université Paris-Saclay (Laboratoire Printemps-UVSQ-CNRS) et au CNRS (Centre Max-Weber
Cécile Hanon, psychiatre, Centre Ressource régional de psychiatrie du sujet âgé, APHP, Paris et membre du bureau et du Comité d’éthique de la European Psychiatric Association

Jean Philippe Cobbaut, professeur, directeur du centre d’éthique médicale a contribué à la rédaction de ce livre.

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