[INTERVENTION] de Malik Bozzo-Rey au colloque “Bentham et l’invention du droit processuel”

Dans le cadre du projet SAB PROCBENTHAM, le Centre Bentham (École de droit de Sciences Po) organise un colloque international “Bentham et l’invention du droit processuel”,  le lundi 3 décembre 2018 de 9h30 à 16h30 à Paris.

Description 

Le projet interdisciplinaire PROCBENTHAM vise à comprendre certains aspects de l’émergence d’une branche du droit spécifique destinée à réguler l’activité d’application juridictionnelle du droit. La construction intellectuelle de ce corpus repose sur une dichotomie entre les normes « substantielles » que les tribunaux appliquent aux litiges qui leur sont soumis, d’une part, et les normes qui déterminent leur propre fonctionnement, d’autre part. Or la perception de la singularité de cet ensemble de normes s’avère parfois problématique. A titre d’exemple, sa dénomination n’est pas pleinement assurée ni stabilisée. Dénommé « droit processuel », sujet à des ramifications en « procédure civile », « procédure pénale », etc., parfois appréhendée comme « droit du contentieux », sa conceptualisation hésite entre une vision transversale à laquelle renverrait l’idée de « droit commun du procès » et une valorisation des idiosyncrasies qu’appelleraient le contenu et les finalités propres des différents corps de normes substantielles à mettre en œuvre (droit civil, droit pénal, droit social, droit administratif, droit constitutionnel, etc.).
PROCBENTHAM se propose d’affronter cette question d’une manière globale, généalogique, comparative et transculturelle. Sans prétendre reprendre à nouveaux frais ce que les processualistes ont pu dire et écrire, il entend comprendre, dans le temps relativement long de l’histoire des concepts juridiques, comment le concept même d’un corps spécifique de droit processuel s’est formé, dans quels contextes, comment il a circulé entre les cultures juridiques, sous quelles dénominations terminologiques il s’est exprimé, en fonction de quels enjeux juridiques ou politiques locaux, il s’est implanté, a reflué ou a été surpassé par des conceptualisations différentes de l’agencement de l’ordre juridique.
Dans cette perspective, en vue du développement d’enquêtes plus vastes, PROCBENTHAM propose, à titre d’étude de cas, la figure de Jeremy Bentham, dont l’entreprise codificatrice a déjà fait l’objet des travaux du projet CODEBENTHAM. Plusieurs historiens de la common law le présentent comme l’inventeur d’une distinction jusqu’alors inédite entre droit substantiel et procédure. Par analogie avec la grammaire, il les nomme respectivement « substantive law » et « adjective law », la justification de cette terminologie tenant à ce que la procédure se situe dans une relation instrumentale vis-à-vis du droit substantiel, de la correcte application duquel elle constitue le moyen. Bentham situe cette distinction sur le terrain de l’ontologie du droit, c’est-à-dire de la manière de conceptualiser, présenter et organiser intellectuellement la matière première du droit dans le contexte de ses projets de codification. Elle a conduit, de manière quasi-universelle, à la formation d’un corps spécifique de pratiques et de connaissances juridiques, qui s’illustre dans des revues, des manuels, des enseignements, des professions (p. ex. les anciens avoués en France). Une première série de problématiques qu’aborde PROCBENTHAM tient aux questions suivantes : Pourquoi la distinction est-elle apparue en Angleterre ? Pourquoi à cette époque ? Les raisons contextuelles de sa formulation sont-elles internes au champ juridique ou leur compréhension suppose-t-elles d’élargir la focale ? Les historiens qui font de Bentham le père du droit processuel s’intéressent surtout à la common law. Mais des erreurs de perspective ne s’ensuivent-elles pas ?
Des distinctions semblables émergent-elles, par exemple, dans les cultures juridiques allemande, italienne ou française ? Cette manière de construire le champ juridique est-elle au contraire repoussée ? Des modes concurrents d’imaginer l’univers juridique lui sont-ils préférés, et pour quelles raisons ?
La seconde série d’interrogations tient à l’étrange histoire de la distinction benthamienne entre droit substantif et droit adjectif. Celle-ci a été utilisée dans le monde anglophone au cours du XIXe siècle. Mais elle a ensuite disparu, l’expression « law of procedure » se substituant à « adjective law ». Elle a pourtant connu une forme de renaissance sous d’autres latitudes. La distinction entre « derecho substantivo » et « derecho adjetivo » est en effet communément utilisée dans la doctrine latino-américaine, au point d’offrir le vocabulaire naturel et indiscuté de la pensée juridique courante. Deux questions s’ensuivent. Comment cette distinction a-t-elle voyagé vers un autre continent, une autre langue et une culture juridique de droit continental, alors même qu’elle était abandonnée dans sa culture d’origine ? Comment s’explique qu’une fois transplantée, elle se soit diffusée puis enracinée dans la pensée juridique locale au point d’offrir le vocabulaire de la perception spontanée de la structure des diverses branches du système juridique. En s’intéressant à ce qui demeure à ce jour un véritable mystère, PROCBENTHAM éclairera, de manière plus générale, les conditions matérielles (réseaux interpersonnels, bibliothèques, traductions, transplants juridiques, etc.) à travers lesquels s’opère la circulation des idées juridiques. Il contribuera à l’histoire intellectuelle comparée des concepts juridiques.

Cette manifestation internationale inaugurale, qui sera relayée par les ateliers périodiques du Centre Bentham, précisera l’état des lieux des principales controverses en jeu et définira les orientations de la recherche à venir.

Programme :

9h30
Accueil et propos introductif,
Christophe Jamin, Directeur de l’École de droit de Sciences Po

Un mystère de la circulation translinguistique des idées juridiques : from adjective v. substantive law hasta derecho adjetivo v. derecho substantivo dans la pensée de Jeremy Bentham,
Guillaume Tusseau, Professeur des universités à l’École de droit de Sciences Po

La singularité du droit processuel en Europe au XIXe siècle,
Jean-Louis Halpérin, Professeur à l’Ecole normale supérieure

Towards universal rules of procedure: Bentham and
Continental legal reform movements, 1780-1790,
Emmanuelle de Champs, Professeure à l’Université de Cergy-Pontoise

Substantive and Adjective Law in Bentham’s Theory of Law,
Philip Schofield, Professeur d’histoire de la pensée juridique et politique, Directeur du Bentham Project, University College London

14h30
Preuve et procédure chez Bentham,
Malik Bozzo-Rey, Directeur de recherche – ETHICS (EA 7446), Université catholique de Lille

Qu’est-ce qu’un droit processuel ? Rapports entre droit processuel et droit substantiel,
Lucie Mayer, Professeur à l’Université Paris Sud

Bentham en la cultura jurídica colombiana,
Andrés Botero Bernal, Professeur à l’École de philosophie de l’Université industrielle de Santander

La circulation des idées juridiques de Jeremy Bentham au Chili pendant la première moitié du XIXe siècle et Andrés Bello son vulgarisateur,
Alejandro Vergara Blanco, Professeur à la Pontificia Universidad Católica de Chile

Réflexions conclusives collectives et pistes de recherche futures